Un accompagnement à chaque étape de la procédure d’indemnisation

L’avocat Traumatisme Crânien intervient souvent à la suite d’un accident de la circulation

Suite à un accident de la circulation (ou autre), les victimes peuvent présenter des séquelles à la tête. On parle ainsi de traumatismes crâniens. La question de l’indemnisation d’un traumatisme crânien se pose alors. L’avocat spécialiste en droit du dommage corporel a ainsi un rôle important à jouer. Maître CAYRON-PANTEL est titulaire du diplôme universitaire de 3ème cycle « Traumatismes cranio-cérébraux« délivré par l’université de Montpellier. Avocat Traumatisme Crânien Maître Cayron Pantel

Un accompagnement à chaque étape de la procédure d’indemnisation

La principale circonstance où le traumatisme crânien se produit est l’accident de la route (60 % des cas) puis viennent les chutes (25%°) et les accidents de sports, les agressions ou les plaies par balle (15%). La gravité du traumatisme crânien est très variable, il constitue souvent un handicap invisible. Ce n’est pas seulement l’aspect physique qui est atteint mais aussi l’aspect intellectuel et comportemental.

La prise en charge de la victime

Un traumatisé crânien nécessite sa prise en charge par une équipe pluridisciplinaire du secteur médical et para-médical : médecins rééducateurs*, kinésithérapeutes*, orthophonistes*, ergothérapeutes*, neuropsychologues*, assistante sociale, mais parfois aussi des travailleurs sociaux, des éducateurs spécialisés. De plus, 85% de l’ensemble des traumatisés crâniens sont légers. Pour les 15% des victimes les plus graves, la victime présente des déficiences importantes qui la rendent tributaire d’autrui. Ceci, soit pour des raisons physiques, soit pour des raisons neuropsychologiques.

Zoom sur les troubles possibles suite à un traumatisme crânien

Les troubles que peut présenter le traumatisé crânien sont extrêmement divers dont les plus fréquents sont :
  • Les troubles neurologiques « physiques » : les paralysies ou déficit de la motricité, les troubles de l’équilibre, les difficultés de coordination des mouvements, les troubles de la voie et de l’élocution (dysarthrie et dysphonie), les troubles oculaires, de l’audition, de l’odorat ou du goût, douleurs musculaires ou contractures, grande fatigabilité, lenteur.
  • Et / ou les troubles des fonctions neuropsychologiques : la désorientation dans le temps et dans l’espace, les troubles de l’attention et de la concentration, les troubles de la mémoire, les troubles d’apprentissage, les troubles de la communication, les troubles visuels, les troubles du comportement et de la personnalité (désinhibé, inhibé, trouble du caractère et de l’humeur, troubles anxieux, troubles de comportement alimentaire).

Le rôle de l’avocat traumatisme crânien

L’accompagnement des traumatisés crâniens peut nécessiter la mise en œuvre d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…). L’accident ayant provoqué le traumatisme crânien peut, dans certaines circonstances, ouvrir un droit à indemnisation à la charge du tiers responsable. Les compensations financières sont alors déterminantes pour une meilleure qualité de vie et une autonomie plus importante. L’expertise joue un rôle essentiel dans le déroulement de la procédure d’indemnisation.

L’indemnisation suite à un traumatisme crânien

Le bon déroulement de la procédure d’indemnisation sera facilité par un rapport d’expertise qui relate avec exactitude la situation dans laquelle se situe la victime. Il est indispensable de se faire conseiller sur la procédure à suivre et de bien préparer l’expertise avec son avocat et son médecin conseil*. Il est particulièrement recommandé que la personne soit accompagnée lors de l’expertise par son avocat et par son médecin conseil*.

Vers une indemnisation réussie

Une indemnisation réussie est une indemnisation qui permet d’accompagner la victime dans les différents projets de vie, à travers les étapes qu’il doit traverser jusqu’à la liquidation de son indemnisation. Pour cela, il est indispensable d’obtenir des provisions* sur le montant de l’indemnisation du préjudice qui soient à la hauteur du handicap dès son retour à domicile puis périodiquement selon ses besoins. La procédure d’indemnisation des postes de préjudice* sera donc jalonnée de plusieurs expertises médicales jusqu’à ce que l’expert fixe la date de consolidation* de la victime. Ainsi, la procédure d’indemnisation peut paraître longue mais il est n’est pas souhaitable de précipiter la consolidation* médicale qui ne devra pas intervenir avant deux ou trois ans au moins après l’accident. De ce fait, le cabinet de Maitre CAYRON-PANTEL vous accompagnera à chaque étape de la procédure d’indemnisation.

Médecin rééducateur

Le médecin rééducateur est chargé de définir puis de réajuster les objectifs du programme de rééducation en fonction de l’état clinique du blessé, des lésions neurologiques sous-jacentes et de ses antécédents et de coordonner le travail des différents thérapeutes. Il est également responsable de la prise en charge de tous les problèmes médicaux qui peuvent compliquer l’évolution.

Kinésithérapeute

Le kinésithérapeute est chargé de la rééducation motrice. Il assure le maintien d’un bon état orthopédique par des mobilisations et des postures, travaille à la récupération de l’équilibre du tronc pour permettre la station assise puis debout ainsi qu’à la récupération de la motricité pour obtenir une autonomie de marche.

Orthophoniste

L’orthophoniste assure la prise en charge nécessaire pour améliorer, rétablir et faciliter l’expression et la compréhension du langage (parole, lecture, écriture, calcul).

Ergothérapeute

L’ergothérapeute aide le blessé à améliorer son autonomie dans les activités de tous les jours, selon les exigences sociales, scolaires ou professionnelles. Il utilise le travail ou toute autre occupation (peinture, cuisine, puzzle…). Il participe également à la rééducation des troubles neurologiques.

Neuropsychologue

Il assure l’évaluation des troubles cognitifs, de la personnalité et des capacités d’intégration sociale grâce à des bilans approfondis. Les objectifs du neuropsychologue sont :
  • de faire un diagnostic à partir de l’analyse des troubles du patient à l’aide de tests variés (QI, mémoire, attention, langage, fonctions visuo-spatiales, praxies…) et de diverses méthodes complémentaires (scanner ou IRM, etc.)
  • thérapeutiques, à savoir permettre d’appréhender au mieux une rééducation des troubles
  • de comprendre peu a peu le fonctionnement du cerveau humain.

Médecin conseil

Le médecin conseil est un médecin indépendant des compagnies d’assurances maîtrisant la spécificité du handicap des victimes et qui assiste les clients aux opérations d’expertises. Cette assistance est essentielle dans le cadre de la réparation d’un dommage corporel.

Provision

Le préjudice ne peut être définitivement évalué que lorsque l’état du blessé est « consolidé » c’est-à-dire qu’il n’est plus susceptible d’amélioration. Dans l’intervalle entre l’accident et la consolidation la victime peut obtenir le versement de provisions qui doivent permettre de faire face aux besoins matériels et en aide humaine, couvrir les pertes de revenus, anticiper si possible sur les préjudices prévisibles.

Postes de préjudice

Dans le cadre d’une indemnisation d’un préjudice corporel, les préjudices sont divisés en différents de poste de préjudice dont il convient de demander la réparation.
  • Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)
Le Déficit Fonctionnel Temporaire est la période durant laquelle une victime est totalement ou partiellement incapable d’exercer son activité professionnelle mais également de se livrer aux activités de la vie courante. Ce poste de préjudice vise à indemniser les gênes dans les actes de la vie courante de la victime durant la période d’incapacité temporaire totale ou partielle. Ce poste est généralement indemnisé par la demande d’une somme de 600 € par mois d’incapacité.
  • Perte de Gains Professionnels (PGPA)
Si en raison de l’accident, vous avez subi une perte de revenu, il est possible d’obtenir l’indemnisation de cette perte.
  • L’atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique (AIPP)
L’atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique anciennement appelée l’Incapacité Permanente Partiel (IPP), est l’évaluation du degré, en pourcentage sur une échelle de 0 à 100, de réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel dont reste atteinte la victime, dont l’état est consolidé. L’AIPP est évalué par le médecin expert lors de l’expertise médicale, l’expert évalue l’incapacité définitive en utilisant des barèmes médicaux. L’AIPP ne peut s’évaluer qu’à la date de consolidation des lésions. Son indemnisation dépend du taux et de l’âge de la victime.
  • Le préjudice professionnel
Les séquelles conservées par la victime au décours de l’accident peuvent avoir une répercussion sur sa vie professionnelle, dans ce cas il convient d’évaluer ce préjudice afin d’en demander la réparation. Le préjudice professionnel peut être variable, il peut s’agir d’une simple perte de chance professionnelle jusqu’à une impossibilité totale de travail. Ce poste de préjudice est difficile à évaluer lorsqu’il s’agit d’une perte de chance professionnelle, lorsqu’il s’agit d’une impossibilité totale de travail, l’évaluation se fait en calculant les revenus que la victime aurait perçus si elle avait continué à travailler jusqu’à sa retraite.
  • Perte de Gains Professionnels (PGPA)
Si en raison de l’accident, vous avez subi une perte de revenu, il est possible d’obtenir l’indemnisation de cette perte.
  • La Tierce Personne
La victime peut avoir perdu partiellement ou totalement son autonomie en raison des séquelles de son accident et ne plus être capable d’effectuer les actes de la vie courante, la victime handicapée a dans ce cas besoin de l’assistance d’une tierce personne à domicile. Il s’agit d’une aide souvent indispensable pour la surveillance, la toilette, l’habillement, la nourriture et les déplacements de l’handicapé. Ce poste d’indemnisation est essentiel pour les personnes qui ont un handicap lourd, les besoins peuvent varier selon l’importance de leur handicap de 1 heure par jour à 24 heures sur 24. Le besoin en tierce personne est évalué par l’expert judiciaire dans son rapport, il donne son avis sur le nombre d’heures journalières nécessaires à la victime. Si la tierce personne est nécessaire pour l’avenir, il y a la possibilité d’obtenir l’indemnisation de ce poste de préjudice soit sous la forme d’une rente annuelle viagère, soit d’un capital. Ce poste de préjudice est fixé définitivement et ne sera pas revu « à la hausse » sauf en cas d’aggravation.
  • Les Frais médicaux
La victime peut obtenir le remboursement de tous les frais médicaux consécutifs à l’accident qui sont restés à sa charge, c’est-à-dire les frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et qui ont été déboursés par la victime, il convient de produire les factures ou les justificatifs des frais engagés pour en obtenir le remboursement. Généralement, l’indemnisation est faite en fonction des factures produites mais il arrive que le Tribunal alloue une somme forfaitaire.
  • Le matériel spécialisé
Ce poste de préjudice regroupe l’ensemble des matériels dont la victime a besoin pour sa vie courante, il s’agit notamment pour les personnes ayant un préjudice important d’un fauteuil roulant, d’un surélévateur… Le calcul de ce poste de préjudice s’effectue sur le matériel déjà acquis mais également pour le renouvellement dans le futur qui varie selon le matériel.
  • Le Logement adapté
Ce poste de préjudice permet d’indemniser les frais relatifs à l’aménagement du logement voir à l’acquisition d’un nouveau logement. En effet, l’état de la victime nécessite parfois des aménagements spéciaux de son logement tels que l’installation d’un ascenseur, de rampes d’accès, de l’aménagement de la salle de bains ou de la cuisine, il faut également prévoir dans le cas ou une tierce personne est nécessaire 24 heures sur 24, un espace particulier pour cette personne. Afin d’évaluer ce poste de préjudice, une expertise architecturale est effectuée pour déterminer les aménagements nécessaires au regard du handicap de la victime. Dans certains cas, il sera impossible d’adapter le logement et le tribunal allouera une somme importante pour l’acquisition pure et simple d’un nouveau logement de préférence de plain-pied pour permettre un accès facile à la victime handicapée. Dans l’hypothèse où l’expertise n’a pas été effectuée au moment de la liquidation du préjudice, une indemnité provisionnelle est généralement demandée.
  • Le véhicule aménagé
Du fait de son handicap la victime peut avoir besoin d’un véhicule adapté afin de permettre le transport de son appareillage ou son fauteuil roulant. Ce poste de préjudice permet à la victime d’obtenir une somme pour l’acquisition ou l’aménagement d’une voiture, il faut prévoir le renouvellement des aménagements sur la base de tous les 5 ans ou moins.
  • Les Souffrances Endurées ou Pretium Doloris
Ce poste de préjudice est l’évaluation de l’importance de la douleur qu’a subi la victime à la suite de l’accident, elle est évaluée par l’expert sur une échelle de 1 à 7. Pour évaluer le Pretium Doloris, l’expert tient compte de l’âge de la victime, de l’importance des souffrances endurées suite à l’accident, du nombre d’interventions et des soins pénibles, de la rééducation plus ou moins importante. Il est tenu compte, également, des membres fantômes, en cas d’amputations qui sont particulièrement douloureuses.
  • Le préjudice esthétique
Ce poste de préjudice répare toutes les traces visibles d’un accident telles que : les cicatrices, les déformations ou les mutilations. Le préjudice esthétique s’apprécie en fonction du sexe, de l’âge, de la profession et de l’endroit où se localisent les séquelles à indemniser. Une cicatrice peut être disgracieuse pour un mannequin, et ne pas l’être pour une personne dont la profession n’exige aucune qualité esthétique particulière. Le préjudice esthétique est évalué par le médecin expert sur une échelle de 1 à 7.
  • Le préjudice sexuel
La victime peut subir un préjudice sexuel caractérisé par l’impossibilité pour elle d’avoir des relations sexuelles. La Cour de Cassation a jugé que ce préjudice est spécifique, et qu’il n’a pas à être inclus dans le préjudice d’agrément.
  • Le préjudice d’agrément
Les séquelles conservées par la victime peuvent la priver de la possibilité d’effectuer des activités sportives, culturelles ou de loisirs. Ce poste de préjudice indemnise la victime de cette privation, il est évalué par l’expert en se fondant sur l’âge de la victime, les activités réalisées antérieurement. Le préjudice d’agrément est justifié par la production de différents documents tels que des photographies, une licence sportive, une carte de membre d’un club sportif ou tout autre document apportant la preuve d’une activité particulière. En cas de préjudice d’agrément total, il est demandé une somme de 45.000 € pour obtenir la réparation de ce poste de préjudice.
  • Les frais divers restés à charge
La victime peut également obtenir le remboursement de l’ensemble des frais qu’elle a dû exposer en raison de l’accident et des suites de l’accident. Ce poste de préjudice peut inclure les frais d’honoraires du médecin qui l’a assisté durant l’expertise, les frais de transport que la victime a dû engager pour se rendre en centre de soins ou au différentes expertises, les frais de téléphone ou de télévision qu’elle a engagés lorsqu’elle était hospitalisée…
  • Le préjudice des proches de la victime
Les proches de la victime subissent un préjudice moral du fait de voir un proche gravement accidenté ou d’avoir craint qu’il ne puisse survivre. Les proches peuvent demander la réparation de ce préjudice moral, le montant des sommes réclamées varie selon le degré de parenté avec la victime. Les proches peuvent également demander la réparation du préjudice matériel du fait des dépenses qu’ils ont dû engager pour la victime ou pour se rendre au chevet de la victime. L’indemnisation du préjudice matériel des proches se justifie en produisant les factures des dépenses engagées par les proches de la victime.

Consolidation

La date de consolidation est donc fixée lorsque les séquelles présentent un caractère définitif et stable. Ainsi, la consolidation doit s’entendre comme la stabilisation de l’état de la victime.